Accident (*) corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière

Accident (*) corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière :
- provoque au moins une victime, c'est-à-dire un usager (*) ayant nécessité des soins médicaux ;
- survient sur une voie ouverte à la circulation publique ;
- implique au moins un véhicule.
(* source arrêté ministériel du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques
relatives aux accidents corporels de la circulation).