L'emploi du Feu dans le Morbihan

L'emploi du feu dans le Morbihan

Allumer un feu ou un barbecue sur la plage ou en pleine nature peut-être une pratique courante mais en réalité ce geste représente un danger pour les personnes, les biens et l'environnement.

  Dans le département du Morbihan, les conditions climatiques privilégiées accentuent les risques de départs de feux et plusieurs hectares de forêts et espaces naturels partent en fumée chaque année.

La période de mars à octobre est la plus propice aux départs de feu avec des montées en puissance en avril et de juillet à septembre.

Les effets d'un feu d’espace naturel, dégradent fortement les paysages et dévaste la faune et la flore.

De plus, la circulaire du 18 novembre 2011 précise que le brûlage des déchets verts provoque souvent des troubles de voisinages à cause des odeurs et de la fumée.

Le brûlage à l’air libre impacte directement l’environnement et à la santé car celui-ci est source d’émission importante de substances polluantes, gaz et particules toxiques et cancérigènes. Ce phénomène est souvent agravé lorsque ces incinérations de végétaux sont mélangées avec d'autre matières plastiques ou bois traités.

Des méthode alternatives à l'incinération existent comme par exemple la valorisation en recyclant en B.R.F (Bois Raméral Fragmenté) par broyage. cette matière organique est ainsi réutilisable en paillage ou compostage améliorant les sols après décomposition.

Le risque de feux le du Morbihan
La recrudescence des feux pendant la période touristique estivale est flagrante alors qu'à cette époque l'usage du feu est interdit ou doit exceptionnellement faire l'objet d'une demande de d'autorisation auprès de la mairie. Ces usagers sont dons verbalisables et sont donc sanctionnables.

La règlementation inhérente à l'usage du feu en milieu naturel est principalement reprise dans le code forestier. L'article L322-1 du Code forestier, stipule qu'il est défendu à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non, ou autres que les ayants droit de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues.
Le représentant de l'Etat dans le département peut, indépendamment des pouvoirs du maire et de ceux qu'il tient lui-même du code général des collectivités territoriales, édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences.

Il est également interdit à toute personne, du 1er mars au 15 septembre de fumer et de jeter des allumettes et des mégots de cigarettes dans les bois, forêts, plantations, reboisements et landes, ainsi que sur les terrains situés à moins de 200 mètres de ces formations, y compris les voies qui les traversent.
Il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer du feu, de faire un barbecue, ou d’utiliser des artifices dans ces mêmes secteurs. Des dérogations exceptionnelles à l’usage d’artifices et à l’organisation de barbecues peuvent cependant être accordées par les maires (évènements particuliers comme le feu de la Saint-Jean par exemple).

Le brûlage de végétaux coupés et entassés par les propriétaires et leurs ayants droit sur ce genre de milieu est réglementé :
- Autorisation entre le 1er novembre et dernier jour de février, sauf si l’avis du SDIS 56 est défavorable ; sous conditions du respect des mesures de sécurité  suivantes : vent  inférieur à 40 km/h en moyenne, bande de sécurité débroussaillée et ratissée (5 mètres minimum), surveillance permanente du feu, moyens d’extinction et extinction totale du feu par noyage en fin d’opération.
- Autorisation entre le 1er mars et le 30 juin et entre le 1er octobre et le 31 octobre, sauf si l’avis du SDIS est défavorable, après déclaration à la mairie du lieu d’incinération au moins 3 jours avant celle-ci ; sous conditions du respect des mesures de sécurité  suivantes : absence de vent, pas de foyer à l’aplomb des arbres, tas de végétaux de 1 mètre maximum de diamètre, de 1 mètre maximum de hauteur et ceinturés par une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum, moyens d’extinction et extinction totale du feu par noyage en fin d’opération.
- Interdiction entre le 1er juillet et 30 septembre sauf cas particuliers justifiés et après autorisation préfectorale individuelle.
De la même manière, le brûlage de végétaux sur pied et le débroussaillement sont également réglementés

Il est également interdit de déposer, d’abandonner ou de jeter des ordures, déchets ou matériaux en tout lieu public ou privé non prévu pour l'occasion. Ce genre de pratique présente un danger d’incendie pour les bois, forêts, plantations, reboisements et landes.

La règlementation liée au brûlage à l'air libre des déchets verts

Une circulaire du 18 novembre 2011 complétée par l'arreté préfectoral du 10/06/2019 rappellent les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique:

Déchets des ménages et déchets municipaux :
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. En application de l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés. En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type.
Celui-ci prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit. Ce règlement sanitaire départemental est contraignant et sa violation peut entraîner des peines d’amendes.
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.
Il convient en outre de rappeler que l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de biodéchets à en assurer la valorisation, à compter du 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.Déchets verts agricoles Ces déchets ne sont pas en tant que tels concernés par le règlement sanitaire départemental.
Le préfet peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires (articles D615-47 et D681-5 du code rural et de la pêche maritime).

L’écobuage et le brûlage dirigé :
Dans le respect des dispositions d’un arrêté préfectoral, les agriculteurs et éleveurs peuvent procéder à de l'écobuage. L'écobuage, pratiqué principalement dans les zones montagneuses ou accidentées, étant une méthode de débroussaillement et de valorisation par le feu, les broussailles et résidus de culture en plants ne sont alors pas considérés comme des déchets. Il existe un autre type de brûlage de végétaux sur pied : le brûlage dirigé. Ce type de feu, préventif, est allumé par les pompiers ou les forestiers avant la saison à risque d’incendie, et a pour but de détruire la litière et les broussailles présentes sous les arbres. les SDIS sont associés de façon préventive à ces opérations. Ces opérations décidées par les préfets, qui sont destinées notamment à la protection des personnes et des biens, ne sont pas remises en cause.

La gestion forestière :
Au titre du code forestier, la gestion forestière intègre l’élimination par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’interventions forestières : telles que coupes forestières, traitement après tempêtes, végétaux infectés ou travaux de prévention des incendies. Modalités de gestion de la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers et des professionnels :
Cette pratique est donc interdite. Pour l’attribution d’éventuelles dérogations, vous distinguerez les cas suivants  :

A) En cas de prévision ou de constat d’épisode de pollution, qu’il concerne les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (NO2), ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations et d’alerte, le brûlage des déchets verts par les particuliers et les professionnels sera strictement interdit sur l’ensemble du territoire concerné par la mise en place d’actions de réduction des émissions de polluants de l’air.

B) Hors épisode de pollution, le brûlage est :
a. interdit toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones dites « sensibles » à la dégradation de la qualité de l’air, identifiées par l’AASQA compétente sur le territoire et déterminées conformément à l’Art.10-II de l’arrêté ministériel du 21/10/2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public et au décret du 16/06/2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
b. interdit toute l’année en zone urbaine ;
c. interdit toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries. A défaut, dans le cas d’une éventuelle dérogation préfectorale, cette dernière comprendra obligatoirement des objectifs et modalités de développement de ces déchèteries ou autres structures de gestion des déchets et du compostage sur place. Les objectifs qui seront retenus pourraient contenir des données quantifiées et un calendrier de mise en place de telles structures. Ces dérogations préciseront également les horaires autorisés, fonction des conditions thermiques de l’air.
d. pour les particuliers et professionnels dont le terrain est situé dans un zonage de plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif), ou est visé par une obligation de débroussaillement au titre du code forestier, vous pourrez délivrer des dérogations, sauf à certaines périodes définies par arrêté préfectoral, conformément à l’annexe 2 et en tenant compte des conditions énoncées ci-dessous, dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains vulnérables. Outre les dispositions existantes de sécurité incendie, il est important, si brûlage il y a :
En métropole, qu’il soit pratiqué :
- uniquement entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février ;
- entre 10h et 16h30, les autres mois de l’année, hors mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie et périodes mobiles d’interdiction ;
Qu’il soit pratiqué entre 09h et 17h30 pour les départements de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion ;
Que les végétaux soient secs. Pour accéder à la circulaire du 18 novembre 2011, cliquez ici

Face au feu, nous sommes la plupart du temps désemparés et il faut être conscient que l'allumage d'un feu représente un danger réel.

En respectant la réglementation en vigueur, nous respectons la sécurité des personnes, des biens et la préservons les milieux naturels et la biodiversité.