Conseil
Terme
Conseil
Conseil :
- général : assemblée délibérante du département dont les membres sont élus au suffrage universel direct;
- municipal : assemblée délibérante de la commune dont les membres sont élus au suffrage universel direct.
Conseil :
- général : assemblée délibérante du département dont les membres sont élus au suffrage universel direct;
- municipal : assemblée délibérante de la commune dont les membres sont élus au suffrage universel direct.